Conditions générales de vente –
CSLUX.COM SA
Préambule
La société
anonyme CSLUX.COM est immatriculé au registre des sociétés sous le numéro
B129406 et est assujettie à
Le client
reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions
générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve. Les présentes
conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre
l’enseigne commerciale www.computersupplies.lu ;
www.cslux.com ou www.ecs.lu , exploitée par
la société anonyme CSLUX.COM et son client, les deux parties les acceptant sans
réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre
condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite de la part de la SA CSLUX.COM .
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en
ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales
de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de
devis, l’offre restera valable une semaine sauf stipulations contraires portées
sur celle-ci. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du
contrat
Les offres
et prix peuvent varier en fonction de paramètres d’évolution ou en raison des
prix pratiqués par l’importateur ou le fabricant. Les produits sont cependant
fournis au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande sur notre
site Internet. Tous nos prix sont indiqués en Euros ( €)
toutes taxes comprises sauf indication contraire et dans la section réservées
aux entreprises. A ces prix, il convient
d’ajouter les frais de livraison. Ces derniers sont variables, dépendant du
pays de livraison et du volume des marchandises. Nous vous invitons à consulter
à ce titre le tableau ci-dessous intitulé : frais de livraison.
|
Luxembourg,
Belgique France |
Colis <
|
9 € ttc |
|
Luxembourg,
Belgique France |
Gros électro , TV , LCD , Plasma |
50 € ttc |
|
Reste de l’Europe |
Nous consulter : info@cslux.com |
|
|
Revendeurs informatiques |
Nous consulter |
|
Les
commandes sont passées exclusivement par 4 moyens :
1-
Internet : www.computersupplies.lu ;
www.cslux.com
2-Fax :
00352 / 261 08 323
3-Téléphone :
00352 261 08 322
4- En notre
société durant les heures d’accès au public. Soit du mercredi au vendredi de
12h30 à 17h30’ et le samedi de 10h30’ à 17h00’ ( route
d’Arlon 3-5 8399 Windhof)
Avant de valider votre commande ,
vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous
nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de
livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsables
d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par
exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais
engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Les
commandes concluent par téléphone ne nous engagent qu’après confirmation écrite
faxée au 00352 /261 08 323 , après validation du
payement à distance par notre organisme financier ou après réception du montant
de la commande sur notre compte bancaire et acceptation de la commande par notre
société.
Aucune
annulation totale ou partielle de la commande confirmée par écrit ou non de la
part de l’acheteur, ne peut être acceptée sauf accord de notre société.
Remarques importantes
Calcul du prix : quelles taxes ?
Les commandes
sont facturées toutes taxes comprises (TTC). Vous n’aurez droit au
remboursement de
Nous nous
réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas
aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente,
ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.
Toute demande liée à la détaxe
et/ou
Vous êtes un ressortissant extracommunautaire : mode d’emploi pour
bénéficier d’une détaxe
Condition.
Si vous résidez
hors Union Européenne, que la facture est dressée à cette adresse de résidence
et que vous souhaitez bénéficier d’une détaxe, vous pouvez effectuer une
demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de notre service
comptabilité
Le prix calculé
et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises
pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins
personnels, et le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 175,00 €
(TTC) hors participation de frais de port
Formalités.
Vous devrez
effectuer votre demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos
services, par téléphone ou par courrier.
Vous devrez
fournir certaines pièces justificatives avant que nous ne délivrions le
formulaire détaxe : copie lisible recto verso d’une pièce d’identité
(passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc...), attestation sur
l’honneur (manuscrite et identique au modèle qui vous sera communiqué par le
Service comptabilité) et un justificatif de domicile à l’étranger.
Après renvoi du
volet visé par les Douanes dans les 3 mois suivant l’achat, nous serons en
mesure de vous restituer par versement bancaire, le montant de
Refus.
En cas de non
respect des conditions et/ou des formalités, nous pourrons être amenés à
refuser la délivrance du bordereau de détaxe.
Les offres de
services et/ou promotionnelles que nous sommes susceptibles de proposer, ainsi
que les participations aux frais de port ne bénéficieront d’aucune détaxe
éventuelle.
Vous êtes un ressortissant intracommunautaire : vous est-il possible de
récupérer
Conditions.
- Si vous êtes
un particulier ou une entité non assujetti à
- Si vous êtes
une entité assujettie à
Formalités.
A réception de
ce justificatif et après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, une
facture hors taxes (HT) vous sera adressée ainsi qu'un remboursement par
virement bancaire du montant de
Refus.
Nous nous réservons le droit de
refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions
spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles
demandées par les services douaniers.
Commande d’un produit pour un
usage hors du Grand Duché de Luxembourg
Vous devez
prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une
commande ou d’un produit vers un autre pays que le Grand Duché de Luxembourg,
vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des
produits concernés.
Les droits de
douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles
d’être exigés sont sous votre responsabilité.
Vous devez vous
renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions
d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou
paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
En outre, vous
devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou
d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous
devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au
constructeur respectent la législation du pays concerné.
Si vous ne
respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous
ne pourrons en être tenus pour responsable.
Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs
que sur le territoire luxembourgeois, vous êtes tenus de procéder, auprès des
autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération
dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété
intellectuelle.
Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette
éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que
les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités
désignées par la loi de votre lieu de livraison.
Les achats effectués sur un
de nos sites Internet repris en préambule sont payables anticipativement
à la livraison ou l’emport en nos stock,
par carte bancaire, ou par virement sur notre compte luxembourgeois.
Payement sécurisé : Les informations bancaires
du client sont cryptées par le système SSL ( secure
socket layer ) de sorte que les informations ne transitent jamais en clair sur
le réseau .
Les
commandes payées par carte bancaire ne seront effectives que lorsque le centre
de payement bancaire aura donné sont accord. CSLUX.COM se réserve le droit
d’exiger la copie d’une pièce d’identité et/ou d’un justificatif de domicile
avant de satisfaire à une commande. En cas d’utilisation frauduleuse d’un
numéro de carte bancaire ou quelque autre malversation dont CSLUX.COM serait
victime, CSLUX.COM se verra dans l’obligation d’entamer des poursuites
judiciaires. CSLUX.COM se réserve le droit d’annuler toute commande sans avoir
à en justifier la cause.
4.1 généralités
Il convient de noter que toute commande est validée au moment ou nous
recevons le payement de celle ci. Le délai de livraison commence donc à courir
à partir de ce moment.
La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la
passation de la commande. CSLUX.COM s’engage à vous livrer dans les 30 jours
maximum à compter du jour suivant celui où vous nous avez transmis votre
commande ou de la réception de votre virement. Tout autre délai de livraison
n’est donné qu’à titre indicatif ; les délais indiqués
sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent
aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le délai
d’expédition des transporteurs.
Sauf convention contraire, nous n’effectuons pas de livraison partielle. Si
le client souhaite toutefois recevoir une partie de sa commande avant que la
totalité ne soit disponible, un frais supplémentaire de livraison sera porté en
compte pour la livraison du « back order ».
4.2 Retards et problème de livraison
En cas de
retard de livraison par transporteur dans les cinq jours ouvrés suivant la date
d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi de votre commande",
nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par
téléphone ou par courriel
Nous ouvrirons
une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du
colis.
Si la
marchandise est retrouvée, elle sera re-acheminée dans les plus brefs délais à
votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte
déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas
d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées
selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Attention
toutefois que CSLUX.COM SA considère que la commande est belle et bien livrée
dès qu’il est en possession de la copie du bordereau fournie par le transporteur.
Si l’adresse de livraison fournie lors de votre commande était erronée, et la
marchandise réceptionnée par un tiers, nous ne pourrions en être tenu
responsable. Si l’adresse de livraison spécifiée lors de votre commande était
correcte mais qu’il ne s’agit pas de votre signature sur le bordereau de
livraison, il vous appartient de contester la chose auprès du
transporteur.
CSLUX.COM ne
peut être tenu responsable des retards de livraison et des pertes de colis par
un transporteur.
Vous êtes tenus de vérifier la
conformité de votre commande dès réception de celle-ci et nous communiquer tout
problème dans les 48 heures de la réception par courrier recommandé.
De même, il convient de signaler
au transporteur et d’indiquer sur le bordereau de réception toute anomalie,
bris de l’emballage , ou casse lorsque vous
réceptionner
Le
consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il
renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motif dans les dix jours
ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la
conclusion du contrat de service.
Le délai
de renonciation est de dix jours ouvrables pour les biens à compter du jour de
leur réception par le consommateur si la confirmation de commande par un
courrier électronique des informations a été délivrée.
Pour les
services il l'est à compter du jour de la conclusion du contrat ou à partir du
jour où la confirmation de commande par courrier électronique des informations
ont été réalisées ou si celle-ci intervient après la conclusion du contrat à
condition que le délai n'excède pas trois mois.
A défaut
de respect par la S.A. CSLUX.COM de
l'obligation de confirmation de commande par courrier électronique, le délai de
renonciation est porté à trois mois, pour les biens à compter du jour de leur
réception par le consommateur, pour les services à compter du jour de
conclusion du contrat.
Si dans
ce délai de trois mois la confirmation de commande par courrier électronique
est délivrée le délai de sept jours ouvrable court à
dater de ladite confirmation.
5.1 conditions d’application
Le
consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail, Fax ou
courrier postal recommandé à l’adresse de la SA CSLUX.COM .
Le
consommateur s'il fait usage de la faculté précitée doit retourner à ses frais
et à ses risques le produit livré au siège administratif de la S.A.CSLUX.COM , route d’Arlon, L-8399 Windhof
Les
produits doivent impérativement être accompagnés de la facture et du bordereau
de livraison original.
Les
produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés
d'une quelconque manière.
Ils
devront donc être restitués dans leur emballage d'origine non ouvert tels
qu'ils étaient scellés à l'origine.
Toute
ouverture d'emballage originellement scellée fera présumer que l'appareil a été
utilisé.
La S.A. CSLUX.COM
examinera dans les deux semaines de la
réception des produits leur état de retour.
Si les
produits ou leur emballage ont été endommagés, la S.A. CSLUX.COM en avisera l'acheteur par mail lui signifiant
le renvoi de la marchandise à l'adresse de commande telle que définie lors de
la conclusion du contrat
Si le
sceau d'un logiciel a été brisé la S.A. CSLUX.COM portera en compte le prix du logiciel en
question.
Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.
5.2 conditions
d’exclusion du droit de renonciation
Sauf
convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation
visé aux articles 5 et 5.1 pour les
contrats :
1. de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du
consommateur avant la fin du délai de renonciation de dix jours ouvrables visé à
l’article 5
2. de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne
peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement ;
3. de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de
logiciels informatiques descellés par le consommateur ;
5.3
Application pratique du droit de renonciation
Si les
produits sont retournés dans leur emballage d'origine sans avoir été endommagés
ou utilisés, la S.A. CSLUX.COM créditera
l'acheteur dès l'expiration du délai de vérification de deux semaines précité
du prix de son achat sous déduction du coût initial du transport.
La S.A.
CSLUX.COM garantit les marchandises
qu'elle vend et les services qu'elle fournit conformément à la loi.
La
facture, le bon de livraison et la carte de garantie à l'exclusion de tout
autre document (telle une preuve de paiement) devront être produits pour
permettre l'application du présent article.
Aucune
garantie au-delà des dispositions des présentes conditions générales ne peut
être invoquée à son égard.
6.1 Durée
La
garantie et sa durée se limitent dans tous les cas à celle accordée par le
fabricant ; elle est personnelle au client.
6.2 Transport
Lorsqu'il
est fait appel à la garantie contractuelle par le client, celui-ci est tenu de
transporter lui-même à ses frais et à ses risques les appareils faisant l'objet
de sa demande de garantie, au siège administratif de la S.A. CSLUX.COM , 3-5
Route d’Arlon L-8399 Windhof
Le fait
que les dits objets soient confiés à la SA CSLUX.COM pour réparation n'entraîne pas un transfert
des risques dans son chef ; ceux-ci restant à charge du client.
Le client
devra donc veiller à emballer correctement les produits, d’une manière telle
que ces derniers ne puissent être détériorés produit ne soit pas détérioré.
L’emballage d’origine étant recommandé pour ce faire
6.3 - Délai de réparation
Si un
appareil ou un objet est remis à la SA CSLUX.COM par le client pour être réparé dans le cadre
de la garantie contractuelle, la SA CSLUX.COM est tenue de respecter un délai étant tenue
seulement à ce sujet de déployer tous les moyens pour que cette réparation
intervienne dans un délai raisonnable par rapport à l'importance de la
réparation, aux pièces nécessaires à celle-ci, leur disponibilité et à
l'encombrement de ses services après vente ou des services après vente de ses
sous-traitants ou fournisseurs agréés par les marques.
Aucune
indemnité pour un délai prétendument trop important ne pourra être réclamée à
la SA CSLUX.COM de ce chef sauf si la
réparation excède 60 jours calendrier sauf à démontrer que la SA CSLUX.COM s'est heurté à un cas de force majeure ou que
la réparation n'est pas possible dans des conditions raisonnables.
6.4 - Impossibilité de réparer
En cas
d'impossibilité de réparer une marchandise confiée à cet effet à la SA
CSLUX.COM pourra proposer de remplacer l'objet par un objet équivalent quant à
ses performances sans qu'il puisse être tenu compte d'une différence de prix ou
de marque entre l'objet impossible à réparer et l'objet de remplacement.
A défaut
pour le client d'accepter l'une ou l'autre de ces réparations en nature endéans
la quinzaine de la proposition qui lui est faite, il sera définitivement déchu
de tout droit à une quelconque garantie.
6.5 - Retour après réparation
L'acheteur
aura le choix de venir emporter la marchandise au siège administratif de la SA
CSLUX.COM ou de faire livrer à ses frais la marchandise à l’adresse définie
lors de la conclusion du contrat
6.6. – Responsabilité
Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages
consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages
consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par CSLUX.COM ou le
constructeur. CSLUX.COM ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la
perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels
ou supports (disquettes, disques durs…) qui sont retournés pour une
intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non. CSLUX.COM
s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la
réparation des dommages des marchandises fournies au client par ses soins. Si
le matériel ne peut être remplacé par un matériel identique compte tenu de
l’évolution dans le domaine, il sera proposé au client un matériel équivalent
ou supérieur, ou un avoir.
Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de
CSLUX.COM est strictement limitée aux obligations définies aux présentes
conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. CSLUX.COM ne peut en
aucun cas être tenue pour responsable des dommages matériels et immatériels qui
interviendraient au cours du dépannage dans le cas où l’acheteur retournerait
des produits qui n’ont pas été fournis par le vendeur. CSLUX.COM ne peut être
responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant
directement ou indirectement des cas suivants : - Tout entreposage sans
protection ou prolongé. – Toute négligence, erreur de raccordement ou de
manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications
techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation
défectueuse ou maladroite. - Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire
de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation
de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou
fabricant. - Toute modification ou transformation mécanique, électronique,
électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de
raccordement par toute tierce personne. En cas de faillite ou impossibilité de
fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre CSLUX.COM,
laquelle
n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les
produits de ce constructeur.
En tout
état de cause, la garantie ne concerne pas : le remplacement des consommables,
batteries, fusibles, antennes, casques, ainsi que l’usure du matériel.
En aucun
cas les conséquences indirectes de cette défectuosité liées notamment à
l'indisponibilité professionnelle ou non de l'objet ne pourront lui être réclamée
7.1.
L'acheteur aura l'obligation de procéder à cette réception dès le lendemain de
l'expiration du délai de dix jours précisé à l'article 5.
7.2. Les
réclamations à propos des objets livrés ou des services rendus doivent parvenir
à la SA CSLUX.COM au plus tard endéans
quinze jours calendrier à dater du lendemain de l'expiration des délais visés à
l'article 5.
7.3. Les
réclamations devront exclusivement être adressées par lettre recommandée au
siège administratif de la SA CSLUX.COM, 3-5 Route d’Arlon, L-8399 Windhof à
l'attention du service commercial et être accompagnées impérativement d'une
copie de la facture et du bordereau de livraison.
7.4. Passé ce délai, la marchandise et les services seront présumés avoir été
définitivement agréés comme conformes par le client, les vices apparents étant
irréfragablement présumés inexistants.
7.5. Le
présent article vaut également pour les réparations hors ou sous garantie.
7.6. Il appartient cependant au client de prouver ce qu'il avance comme
étant un défaut de conformité
8. Information produit
CSLUX.COM S.A. apporte le plus grand soin à la mise en ligne
d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au
moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et
fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite
de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les
photos ne sont cependant pas contractuelles. Nous ne pouvons, de même, être
tenus pour responsable d’erreurs dans le descriptif des produits, ou d’omission
dans les notices techniques. Il convient pour le consommateur de bien se
renseigner avant l’achat sur les sites des constructeurs ou en contactant ces
dits constructeurs.
9. Réserve de propriété
Les marchandises qui vous seront
livrées et facturées resteront la propriété de CSLUX.COM S.A. jusqu’au paiement
intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication
des marchandises par CSLUX.COM SA, la restitution étant immédiate et les
marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période
s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol
ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à
votre charge.
Les
informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et
l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de
garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous
inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations
sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses
informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux
conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Lors de la simple consultation de notre site internet, sans passage de
commande, vous restez entièrement anonyme.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données
vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en
vigueur Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de la SA CSLUX.COM afin de savoir quelles sont les informations
dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande
modifier ces données.
Des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des
nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... peuvent
vous être envoyés.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre
part à tout moment en cliquant sur cette adresse unsubscribe@CSLUX.COM
ou sur le lien prévu à cet effet
et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou
l'un de nos partenaires vous adresseront.
CSLUX.COM est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul
CSLUX.COM et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations
dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces
partenaires sont spécialement choisis par CSLUX.COM et sont reconnus pour la
qualité de leurs produits et services.
Tout litige ou différend dans la conclusion du contrat sera de l’unique compétence des tribunaux de Luxembourg. Les ventes des produits de CSLUX.COM sont soumises à la loi luxembourgeoise.